Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sexywe@r, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sexywe@r.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs et du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur à partir des indications du fabricant.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, dans l’Union Européenne et hors Union Européenne.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– s’identifier ou s’inscrire sur le site;

– avoir bien pris connaissance des délais, frais de livraison et de nos Conditions Générales de Vente avant d’acheter;

– nous contacter par mail afin de vérifier la disponibilité de la taille et/ou couleur choisie, ainsi que la conformité avec ses attentes, le cas échéant.

– effectuer le paiement dans les conditions et les délais prévus.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’achat de nos objets sur le site du vendeur vaudra preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations à effectuer.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée après réception du paiement.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou obtention d’un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cette clause ne s’applique pas aux articles fabriqués spécialement pour l’acheteur, qui ne peuvent donc intrinsèquement être remis en vente

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

- chèque en euro de banque Française : le chèque sera déposé dans la semaine suivant sa réception.

- mandat cash en euro

- le site sécurisé de paiement en ligne par carte bleue www.paypal.fr: le paiement est instantané

L'acheteur reçoit facture avec son colis, ou séparément si l'acheteur et le destinaitaire de la commande sont différents, sur demande.

Passation et règlement d’une commande d’article commandé spécialement ou sur-mesures.

Pour tout article commandé spécialement, qu’il soit ou non notifié comme article disponible sur commande, le paiement total du montant TTC sera exigé pour valider la commande. Ce montant est payable en Euros par chèque, espèce ou Paypal.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par lors de votre achat (« adresse de livraison ») qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou donnera un avoir selon les disponibilités à la date de la demande ou le souhait de l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Sylvie PAUMIER

Sexywe@r

Boite Postale 29

83690 Salernes

Ou sexywear@orange.fr

dans le délai de sept jours à compter de la réception de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sexywe@r.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sexywe@r.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sexywe@r garantit de ne pas collecter d’informations sur les acheteurs (par cookies par exemple) et de ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.